1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits digitaux (ci-après dénommé « les Produits ») par le site www.lesdelicesdecath.fr (ci-après dénommé « le Vendeur ») à l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »).

2. Acceptation des CGV

Toute commande des Produits implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Caractéristiques des Produits

Les Produits est un ensemble de produits digitaux. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site www.lesdelicesdecath.fr.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client a accepté les CGV et procédé au paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat.

7. Livraison

La livraison des Produits s’effectue par voie électronique à l’adresse email fournie par le Client lors de la commande, immédiatement après la validation du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Le Produit est protégé par le droit d’auteur. L’acquisition des Produits n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire, partager ou revendre le Produit.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : hello@lesdelicesdecath.fr.